Le cabinet réalise des prestations variées au cœur du métier de Géomètre-Expert, allant du foncier à l'urbanisme sans oublier la topographie. Toutes nos missions sont précédées d'un devis
expliquant la démarche à effectuer. Vous pouvez retrouver des exemples de missions que le cabinet réalise ci-dessous :
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Bornage et reconnaissance de limites : le bornage a pour effet de définir juridiquement, et de matérialiser sur le terrain, les limites
des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents. Le cabinet réalise des missions de bornage amiable (rédaction d'un procès-verbal
de bornage ou de reconnaissance de limites et d'un plan régulier) pour vous permettre de connaitre votre surface, de créer un terrain à bâtir ou encore pour poser une clôture. Pour rappel,
seul un géomètre-expert est habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ».
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Divisions : nous réalisons également les prestations de divisions dans le cadre d'un projet exigeant le morcellement d’une propriété
afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple).
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DMPC : les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC) sont réalisés obligatoirement dans le cadre de tout changement de
limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.). Le Géomètre-Expert est habilité pour la rédaction de ces documents.
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Servitudes : en cas de mutation ou de division, il est important d'analyser les servitudes existantes ou celles devant être créées. Nous
vous proposons des études et des conseils juridiques sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux
litiges.
- Nous pouvons également :
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- analyser et comparer le cadastre actuel et l'ancien cadastre afin d'identifier l'évolution dans le temps de la contenance d'une parcelle,
- réaliser des plans et états parcellaires fixant les limites des biens fonciers dans le cadre d'un projet d'aménagement,
- recenser et définir le statut de la voirie d'une commune permettant d'avoir un document opposable aux tiers
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Copropriété et état descriptif de division : dans le cadre d'une mise en copropriété, il est nécessaire d'établir les documents
permettant de régir tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes. Nous vous proposons de dresser les plans
des intérieurs (immeubles existants) et d'exploiter les plans du maître d’ouvrage (bâtiments à construire) pour rédiger l’état descriptif de division où sont définies les parties privatives
et les parties communes, de calculer les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs et de rédiger également le
règlement de copropriété.
- Mesurage loi Carrez : La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout
avant-contrat et contrat de vente. La surface privative du lot est mesurée, vérifiée et un certificat de mesurage est établi.
- Division en volumes : la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique, nécessite la
réalisation d'une division en volumes. Le Géomètre-Expert établit un état descriptif de division en volumes, élabore les statuts de l'association syndicale chargée de la gestion de l'ensemble
immobilier et identifie les différents volumes composant l'ensemble à l’aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou de documents fournis par le maître
d’ouvrage (immeubles en vente en l'état futur d'achèvement).
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Relevés terrestres : ils permettent d’établir les plans sur lesquels sont représentés la topographie d’un terrain ou d’un cours d’eau,
et ses détails naturels ou artificiels. Les mesures sont effectuées à l’aide d’appareils de mesures topographiques : tachéomètres électroniques, scanners 3D, GPS. le cabinet est équipé
d'un GNSS Spectra Précision SP80 de précision centimétrique ainsi que d'une station totale robotisée Focus 35 RX.
- Le géoréférencement : il permet de positionner précisément un point, un repère ou une borne de façon tridimensionnelle à l’aide des signaux émis par des
satellites et captés par un récepteur au sol.
- L'implantation : à partir d’un plan, elle permet de matérialiser sur le terrain à l’aide de repères (marques, piquets…) la position et l’emprise
d’un ouvrage à réaliser.
- Plans d’intérieur qui sont indispensables à la vente, la location, la mise en copropriété ou la gestion de locaux et de bâtiments.
- Plans d’architecture pour répondre aux besoins d’un maître d’œuvre ou d’un maître d’ouvrage, il est établit des plans d’intérieur détaillés, indispensables à la
réhabilitation ou la restructuration partielle ou totale d’un immeuble avec indication de nombreux détails : équipements fixes (éviers, appareils sanitaires, radiateurs, cheminées), sens
d’ouverture des portes, affectation des locaux, colonnes d’alimentation et d’évacuation…)
- Plans de façade qui positionnent tous les éléments de celle-ci (ouvertures, faîtages, acrotères, bandeaux …) à prendre en compte, par exemple, lors d’un
projet de restructuration d’un bâtiment,
- Figures de murs (héberges) qui sont nécessaires aux études de construction en limites séparatives ou à l’établissement d’un décompte de mitoyenneté.
- Auscultations : cette technique consiste à réaliser des mesures permettant de mettre en évidence l’évolution d’un ouvrage dans le temps ou son comportement à
un moment ou dans une situation donnée. Grâce à son intervention, le géomètre-expert contribue à garantir la pérennité et la sécurité des ouvrages dans le temps et définit le programme
d’entretien adapté
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Autorisations d'urbanisme : le géomètre-expert
prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. En amont, il établit une analyse préalable de la faisabilité de
l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Puis il procède à la constitution du dossier technique et administratif.
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Détachements de terrain à bâtir : il est élaboré, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de
déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir).