Comment se déroule une réunion de bornage ?
Les riverains sont convoqués par écrit à une réunion contradictoire. Ils sont tous convoqués le même jour et aux mêmes heures afin d'avancer leurs arguments.
Le jour de la réunion, les propriétaires viennent munis de leurs documents utiles, à savoir titre de propriété, plan ancien, plan de lotissement, plan et procès-verbal de bornage, photographies, conventions, etc… et éventuellement du pouvoir en cas de représentation. En effet, si l'un des riverains ne peut pas se rendre à la réunion, il peut demander à une personne de confiance de le représenter et lui donner pouvoir pour signer les documents à sa place.
Le Géomètre-Expert proposera une limite au vu des éléments en sa possession (état des lieux, titres, plans, les marques de possession, coutumes locales, cadastre, etc…). Les propriétaires seront sollicités pour signer le procès-verbal pour entériner la limite. En cas d’accord, la limite est matérialisée par des bornes (ou tout autre repère). A l’issue de l’opération, une copie certifiée conforme avec toutes les signatures sera adressée à l’ensemble des propriétaires.
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