12. mars 2019
Je souhaite diviser mon terrain, pourquoi le géomètre-expert me demande de faire le bornage de la limite divisoire ? Le 26 mars 2013, les membres du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts ont pris une décision très importante pour la profession concernant les modalités de détermination des limites divisoires qui font l’objet de pratiques souvent divergentes entre les géomètres-experts en fonction des régions. Toute limite divisoire doit donc faire l’objet d’une...
12. mars 2019
Comment se déroule une réunion de bornage ? Les riverains sont convoqués par écrit à une réunion contradictoire. Ils sont tous convoqués le même jour et aux mêmes heures afin d'avancer leurs arguments. Le jour de la réunion, les propriétaires viennent munis de leurs documents utiles, à savoir titre de propriété, plan ancien, plan de lotissement, plan et procès-verbal de bornage, photographies, conventions, etc… et éventuellement du pouvoir en cas de représentation. En effet,...
04. janvier 2019
J’ai reçu un courrier de convocation à un bornage, suis-je obligé d’y assister ? Oui, la convocation à un bornage impose au riverain d’assister à la réunion contradictoire en présence des autres riverains. Cependant, en cas d’empêchement, le propriétaire peut se faire représenter par la personne de son choix munie d’un mandat signé par lui. Chaque convocation envoyée par l’EURL Vagné Jérémy comprend le courrier de convocation, détaillant la demande et la situation de...
11. septembre 2018
Des bornes ont disparu, dois-je refaire borner ? En cas de disparition de bornes, ou de tout autre repère matérialisant une limite, le géomètre-expert, seul professionnel habilité à définir les limites de propriété, rétablira les bornes conformément au précédent procès-verbal de bornage, en présence des riverains. En effet, les riverains sont informés du jour de la réimplantation des bornes par courrier, et ils sont invités à venir assister à l’opération. Un...
27. août 2018
Je dispose déjà d’un mur, d’une haie, quel est l’intérêt d’un bornage ?
24. août 2018
Pourquoi faire un bornage alors que j’ai déjà une surface indiquée sur le plan cadastral ou sur mon titre de propriété ?