Des bornes ont disparu, dois-je refaire borner ?
En cas de disparition de bornes, ou de tout autre repère matérialisant une limite, le géomètre-expert, seul professionnel habilité à définir les limites de propriété, rétablira les bornes conformément au précédent procès-verbal de bornage, en présence des riverains.
En effet, les riverains sont informés du jour de la réimplantation des bornes par courrier, et ils sont invités à venir assister à l’opération. Un procès-verbal de rétablissement des limites est dressé à l’issue de réimplantation. Ce document sera adressé aux riverains.
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Lechat (mercredi, 31 janvier 2024 15:57)
« Un procès-verbal de rétablissement des limites est dressé à l’issue de réimplantation. Ce document sera adressé aux riverains. »
Ce document devra t’il être signé par chaque riverains ? si oui , que faire si certains refusent de signer ?
Merci